Medef Banque
d'accords

Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

• DATE DU TEXTE : 08/01/1992
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp.35-47 - Extension : Arrêté du 29 juillet 1993 (JO du 13 août 1993)

Lettre paritaire consécutive à l'avenant du 8 janvier 1992 et à l'accord national interprofessionnal du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

• DATE DU TEXTE : 08/01/1992
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC