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d'accords

1993

Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/11/1993
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
44 KB

Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

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Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/07/1993
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
274 KB

Protocole d\'accord du 22 juillet 1993 relatif à l\'assurance chômage

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