Medef Banque
d'accords
1993
Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 30/11/1993
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
44 KB
Avenant n°1 au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage
Protocole d'accord du 22 juillet 1993 relatif à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 22/07/1993
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
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Protocole d\'accord du 22 juillet 1993 relatif à l\'assurance chômage
Accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité...
Accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation
- DATE DU TEXTE : 01/01/1993
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
72 KB
Accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d\'orientation
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