Medef Banque
d'accords

1994

Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...

Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

DATE DU TEXTE : 08/06/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

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ACC 8 JUIN 1994

Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...

Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle

DATE DU TEXTE : 11/05/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

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Protocole d\'accord du 11 mai 1994

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

DATE DU TEXTE : 11/01/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
AGRÉMENT : Déposé le 31 janvier 1994 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 16 mars 1994 (JO du 22 mars 1994)

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Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

DATE DU TEXTE : 01/01/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME /  UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du 4 janvier 1994