Medef Banque
d'accords

1994

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

  • DATE DU TEXTE : 09/12/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA /  et CFTC / CGTFO / CGC
845 KB

AV 9-12-94 ANI 22-12-93

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Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA  / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
  • AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
437 KB

ACC 01-01-94 ANCIENS BENEFICIAIRES

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Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGC
  • AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
108 KB

ACC 1-1-94 FINANCEMENT

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