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1994

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

DATE DU TEXTE : 09/12/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA /  et CFTC / CGTFO / CGC

AV 9-12-94 ANI 22-12-93

Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

DATE DU TEXTE : 01/01/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA  / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994

ACC 01-01-94 ANCIENS BENEFICIAIRES

Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

DATE DU TEXTE : 01/01/1994
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGC
AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994

ACC 1-1-94 FINANCEMENT

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