Medef Banque
d'accords

Accord relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• DATE DU TEXTE : 17/11/1994
• SIGNATURE : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC /  CGT

Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article IV de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

• DATE DU TEXTE : 17/11/1994
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

• DATE DU TEXTE : 05/07/1994
• SIGNATURE : CNPF / CGMPE / UPA / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°94/35 de 1999, pp. 3-30