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d'accords
Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993
Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993
- DATE DU TEXTE : 09/12/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / et CFTC / CGTFO / CGC
AV 9-12-94 ANI 22-12-93
Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...
Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires
- DATE DU TEXTE : 08/06/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
ACC 8 JUIN 1994
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 16/05/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE de Paris et arrêté le 20 juin 1994
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...
Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle
- DATE DU TEXTE : 11/05/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
Protocole d\'accord du 11 mai 1994
Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance...
Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)
- DATE DU TEXTE : 09/05/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE dePAris et arrêté le 20 juin 1994.
Avenant du 9 mai 1994 à l\'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d\'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)
Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du...
Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée
- DATE DU TEXTE : 22/02/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO
ACC 22-2-94
Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 11/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 31 janvier 1994 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 16 mars 1994 (JO du 22 mars 1994)
Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 11/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
- AGRÉMENT : 9 JUIN 1994
AV 1 DU 11-01-1994
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris. Arrêté dd\'agrément du 4 janvier 1994
Convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du 4 janvier 1994
Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de travailleurs...
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de travailleurs étrangers et reglement annexé
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du 4 janvier 1994
Convention du 1er janvier 1994 relative à l\'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de travailleurs étrangers et reglement annexé
Accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité...
Accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d'orientation
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 4 janvier 1994
Accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d\'orientation
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO / CGT
- AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
CONV 1-1-94 ASS CONVERSION + REGLEMENT
Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
- AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
ACC 01-01-94 ANCIENS BENEFICIAIRES
Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 01/01/1994
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGC
- AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
ACC 1-1-94 FINANCEMENT
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