Medef Banque
d'accords

1994

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

  • DATE DU TEXTE : 09/12/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA /  et CFTC / CGTFO / CGC
845 KB

AV 9-12-94 ANI 22-12-93

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Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...

Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

  • DATE DU TEXTE : 08/06/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
1 MB

ACC 8 JUIN 1994

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Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/05/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE de Paris et arrêté le 20 juin 1994
818 KB

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

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Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...

Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle

  • DATE DU TEXTE : 11/05/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
39 KB

Protocole d\'accord du 11 mai 1994

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Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance...

Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)

  • DATE DU TEXTE : 09/05/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE dePAris et arrêté le 20 juin 1994.
738 KB

Avenant du 9 mai 1994 à l\'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d\'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)

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Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du...

Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 22/02/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO
875 KB

ACC 22-2-94

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Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 11/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 janvier 1994 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 16 mars 1994 (JO du 22 mars 1994)
48 KB

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

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Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 11/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
  • AGRÉMENT : 9 JUIN 1994
198 KB

AV 1 DU 11-01-1994

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Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris. Arrêté dd\'agrément du 4 janvier 1994
175 KB

Convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

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Reglement annexé à la convention du 1er  janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Reglement annexé à la convention du 1er  janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME /  UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du 4 janvier 1994
1 MB

Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

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Convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de travailleurs...

Convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de travailleurs étrangers et reglement annexé

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du  4 janvier 1994
141 KB

Convention du 1er janvier 1994 relative à l\'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur de travailleurs étrangers et reglement annexé

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Accord du 1er janvier 1994 relatif  au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité...

Accord du 1er janvier 1994 relatif  au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d'orientation

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 4 janvier 1994
78 KB

Accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d\'orientation

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Convention  du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé

Convention  du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO / CGT
  • AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
5 MB

CONV 1-1-94 ASS CONVERSION + REGLEMENT

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Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA  / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
  • AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
437 KB

ACC 01-01-94 ANCIENS BENEFICIAIRES

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Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1994
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGC
  • AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1994
108 KB

ACC 1-1-94 FINANCEMENT

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