Medef Banque
d'accords
1995
Protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage
Protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 19/12/1995
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
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PROTOCOLE ACC 19-12-96
Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 03/05/1995
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 24 mai 1995 à la DDTE de Paris, agrément REFUSE le 5 septembre 1995
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Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
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