Medef Banque
d'accords
1995
Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les...
Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels
- DATE DU TEXTE : 26/07/1995
- SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 9 Août 1995 à la DDTE de PAris
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Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d\'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
- DATE DU TEXTE : 23/06/1995
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°95/29 du 07/09/1995, pp.85-90
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Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l\'insertion professionnelle des jeunes
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