Medef Banque
d'accords
1996
Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...
Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires
- DATE DU TEXTE : 19/12/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
45 KB
Accord du 19 décembre 1996
Avenant n°1 à l'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°1 à l'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 24/01/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Séposé le 19 février 1996 à la DDTE de Paris, avis du 26 mars 1996 et arrêté d\'agr"ment du 11 avril 1996 (JO du 19 avril 1996)
21 KB
Avenant n°1 à l\'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.