Medef Banque
d'accords

Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière

• DATE DU TEXTE : 23/12/1996
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA  et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC

Décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 7 mai 1997 à la DDTE de Paris. Avis du 31 mai 1997

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF  / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC

Avenant du 17 décembre 1996  à l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 relatif au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

• DATE DU TEXTE : 17/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé  le 10 février 1997 à la DDTE de Paris

Avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié

• DATE DU TEXTE : 17/12/1996
• SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/14 du 14 Mai 1997, pp. 57-58

Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

• DATE DU TEXTE : 29/11/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT
• AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/6 du 12 Mars 1997, pp. 55-59

Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

• DATE DU TEXTE : 19/11/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME/ UPA/ CFDT/ CFE-CGC/ CFTC/ CGT/ CGT-FO

Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié relatif à la formatIon et au perfectionnement professionnels

• DATE DU TEXTE : 18/11/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 19 novembre 1996 à la DDTE et le 25 novembre 1996 au Conseil des prud\'hommes de Paris. Avis des 7 et 12 décembre 1996. Arrêté d\'extension du 14 janvier 1997 (JO du 25 janvier 1997)

Accord du 19 septembre 1996 relatif  à l'assurnace chômage portant financement de points de retraite AGIRC au titre des périodes de chômage postérieures au 31 décembre 1995

• DATE DU TEXTE : 19/09/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

• DATE DU TEXTE : 05/06/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC

• DATE DU TEXTE : 25/04/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco

• DATE DU TEXTE : 25/04/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés Arrco

• DATE DU TEXTE : 25/04/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC