Medef Banque
d'accords
1996
Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions...
Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
- DATE DU TEXTE : 19/12/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC
536 KB
ANI 19-12-96
Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion
Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 03/04/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
- AGRÉMENT : 11 AVRIL 1996
307 KB
AV 5 CONV 01-01-94
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