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d'accords

1996

Avenant du 17 décembre 1996  à l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches...

Avenant du 17 décembre 1996  à l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 relatif au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

  • DATE DU TEXTE : 17/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé  le 10 février 1997 à la DDTE de Paris
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Avenant du 17 décembre 1996 à l\'accord du 17 novembre 1994

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Avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié

Avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié

  • DATE DU TEXTE : 17/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/14 du 14 Mai 1997, pp. 57-58
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Avenant du 17 décembre 1996 à l\'accord du 3 juillet 1991 modifié

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Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion...

Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

  • DATE DU TEXTE : 29/11/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT
  • AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/6 du 12 Mars 1997, pp. 55-59
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Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l\'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

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Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

  • DATE DU TEXTE : 19/11/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME/ UPA/ CFDT/ CFE-CGC/ CFTC/ CGT/ CGT-FO
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Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

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Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié relatif...

Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié relatif à la formatIon et au perfectionnement professionnels

  • DATE DU TEXTE : 18/11/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 19 novembre 1996 à la DDTE et le 25 novembre 1996 au Conseil des prud\'hommes de Paris. Avis des 7 et 12 décembre 1996. Arrêté d\'extension du 14 janvier 1997 (JO du 25 janvier 1997)
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Avenant du 18 novembre 1996 à l\'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié relatif à la formaiton et au perfectionnement professionnels

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