Medef Banque
d'accords
1996
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion...
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
- DATE DU TEXTE : 29/11/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT
- AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/6 du 12 Mars 1997, pp. 55-59
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Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l\'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
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