Accès Adhérents

Medef Banque
d'accords

1996

Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière

Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière

  • DATE DU TEXTE : 23/12/1996
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA  et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
38 KB

ACCORD DU 23 DECEMBRE 1996

Télécharger

Accord du 19 septembre 1996 relatif  à l'assurnace chômage portant financement de points de retraite AGIRC...

Accord du 19 septembre 1996 relatif  à l'assurnace chômage portant financement de points de retraite AGIRC au titre des périodes de chômage postérieures au 31 décembre 1995

  • DATE DU TEXTE : 19/09/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
20 KB

ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 1996

Télécharger

Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC

Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC

  • DATE DU TEXTE : 25/04/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
35 KB

ACCORD DU 25 AVRIL 1996

Télécharger

Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco

Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco

  • DATE DU TEXTE : 25/04/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
31 KB

ACCORD DU 25 AVRIL 1996

Télécharger

Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés Arrco

Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés Arrco

  • DATE DU TEXTE : 25/04/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
53 KB

Accord du 25 avril 1996

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus