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d'accords

Décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 7 mai 1997 à la DDTE de Paris. Avis du 31 mai 1997

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

• DATE DU TEXTE : 19/12/1996
• SIGNATURE : CNPF  / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC

Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

• DATE DU TEXTE : 29/11/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT
• AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/6 du 12 Mars 1997, pp. 55-59

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

• DATE DU TEXTE : 05/06/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

• DATE DU TEXTE : 03/04/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
• AGRÉMENT : 11 AVRIL 1996

Avenant n°1 à  l'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 24/01/1996
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Séposé le 19 février 1996 à la DDTE de Paris, avis du 26 mars 1996 et arrêté d\'agr"ment du 11 avril 1996 (JO du 19 avril 1996)