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d'accords

1996

Décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relative à l'assurance...

Décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 7 mai 1997 à la DDTE de Paris. Avis du 31 mai 1997
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Décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l\'assurance chômage

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Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité...

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • DATE DU TEXTE : 19/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC
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Accord du 19 décembre 1996

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Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...

Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

  • DATE DU TEXTE : 19/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
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Accord du 19 décembre 1996

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Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions...

Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

  • DATE DU TEXTE : 19/12/1996
  • SIGNATURE : CNPF  / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC
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ANI 19-12-96

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Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif...

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

  • DATE DU TEXTE : 05/06/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
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pv 1 06-09-95

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Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 03/04/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
  • AGRÉMENT : 11 AVRIL 1996
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AV 5 CONV 01-01-94

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Avenant n°1 à  l'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°1 à  l'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 24/01/1996
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Séposé le 19 février 1996 à la DDTE de Paris, avis du 26 mars 1996 et arrêté d\'agr"ment du 11 avril 1996 (JO du 19 avril 1996)
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Avenant n°1 à l\'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l\'assurance chômage

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