Medef Banque
d'accords
1996
Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière
Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière
- DATE DU TEXTE : 23/12/1996
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
38 KB
ACCORD DU 23 DECEMBRE 1996
Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC
Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC
- DATE DU TEXTE : 25/04/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
35 KB
ACCORD DU 25 AVRIL 1996
Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco
Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco
- DATE DU TEXTE : 25/04/1996
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
31 KB
ACCORD DU 25 AVRIL 1996
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