Medef Banque
d'accords
1997
Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er...
Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
- DATE DU TEXTE : 04/02/1997
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
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Avenant du 4 février 1997
Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité
Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité
- DATE DU TEXTE : 20/01/1997
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
20 KB
Accord du 1er janvier 1997
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 01/01/1997
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
83 KB
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage
Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 01/01/1997
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
16 KB
Convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage
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