Medef Banque
d'accords

1997

Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif...

Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnel portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation

  • DATE DU TEXTE : 26/02/1997
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
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Avenant du 26 février 1997 à l\'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnel portant modification des dispositions relatives au contrat d\'orientation

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