Medef Banque
d'accords

1999

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

DATE DU TEXTE : 23/12/1999
SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT/ CGT-FO / CFE-CGC

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Avenant n°1

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

DATE DU TEXTE : 03/09/1999
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

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Avenant n°2 à l\'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l\'assurance chômage

Protocole d'accord du 20 janvier 1999 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...

Protocole d'accord du 20 janvier 1999 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, d el'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

DATE DU TEXTE : 20/01/1999
SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

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Protocole d\'accord du 20 janvier 1999

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