Medef Banque
d'accords

Accord cadre de prorogation du 23 décembre 1999 du dispositif d'assurance chômage et des textes associés

• DATE DU TEXTE : 23/12/1999
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : 8 FEVRIER 2000

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 23/12/1999
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT/ CGT-FO / CFE-CGC

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 03/09/1999
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Protocole du 16 juin 1999 relatif à l'élargissement des attributions de la commission paritaire instituée par l'accord du 8 décembre 1961

• DATE DU TEXTE : 16/06/1999
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

• DATE DU TEXTE : 12/05/1999
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

• DATE DU TEXTE : 08/04/1999
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• AGRÉMENT : Déposé le 29 avril 1999 à la DDTE de Paris

Protocole d'accord du 20 janvier 1999 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, d el'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• DATE DU TEXTE : 20/01/1999
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO