Medef Banque
d'accords
Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de...
Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 23/09/2000
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
Avenant n°2 du 23 septembre 2000
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 23/09/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 23/09/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance conversion.pdf
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance...
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l\'assurance converstion par l\'assurance chômage.pdf
Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage
Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Convention du 1er juillet 2000 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisatio du chômage.pdf
Reglement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...
Reglement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
Reglement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage
Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf
Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf
Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de...
Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Avenant pris à titre conservatoire à l\'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l\'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d\'activité des salariés âgés
Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en...
Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l\'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l\'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés.pdf
convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs...
convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
convention du 1er juillet 2000 relative à l\'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers.pdf
Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intiutions de l'assurance chômage
Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intiutions de l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intiutions de l\'assurance chômage.pdf
Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur...
Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.pdf
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.pdf
Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000.pdf
Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000.pdf
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Avenant aux statuts de l\'UNEDIC - 29 juin 2000.pdf
Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance...
Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l\'assurance conversion.pdf
Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l'assurance conversion
Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l\'assurance conversion.pdf
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