Medef Banque
d'accords

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage

• DATE DU TEXTE : 29/06/2000
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Règlement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 29/06/2000

Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

• DATE DU TEXTE : 29/06/2000
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• DATE DU TEXTE : 29/06/2000
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 29/06/2000
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000

• DATE DU TEXTE : 29/06/2000
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Protocole d'accord du 14 juin 2000 sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi

• DATE DU TEXTE : 14/06/2000
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC