Medef Banque
d'accords

2000

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de...

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 23/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF /  CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Avenant n°2 du 23 septembre 2000

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Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 23/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
79 KB

Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion

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Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 23/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
80 KB

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance conversion.pdf

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Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance...

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
75 KB

Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l\'assurance converstion par l\'assurance chômage.pdf

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Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
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Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

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Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de...

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2000
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
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Avenant pris à titre conservatoire à l\'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l\'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d\'activité des salariés âgés

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