Medef Banque
d'accords
2000
Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de...
Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 23/09/2000
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
8 KB
Avenant n°2 du 23 septembre 2000
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 23/09/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
79 KB
Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 23/09/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
80 KB
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance conversion.pdf
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance...
Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
75 KB
Avenant n°2 à l\'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l\'assurance converstion par l\'assurance chômage.pdf
Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf
Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
48 KB
Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf
Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de...
Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés
- DATE DU TEXTE : 29/06/2000
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
87 KB
Avenant pris à titre conservatoire à l\'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l\'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d\'activité des salariés âgés
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