Medef Banque
d'accords

2000

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

  • DATE DU TEXTE : 13/09/2000
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
31 KB

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Télécharger

Avenant du 3 janvier 2000 au protocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière...

Avenant du 3 janvier 2000 au protocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 03/01/2000
  • SIGNATURE : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO
16 KB

Avenant du 3 janvier 2000 au protocole du 5 février 1979

Télécharger

Avenant n°1 au protocole du 2 janvier 1997 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire...

Avenant n°1 au protocole du 2 janvier 1997 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

  • DATE DU TEXTE : 03/01/2000
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC
15 KB

Avenant n°1 au protocole du 2 janvier 1997

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus