Medef Banque
d'accords

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

• DATE DU TEXTE : 13/09/2000
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant du 3 janvier 2000 au protocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• DATE DU TEXTE : 03/01/2000
• SIGNATURE : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Avenant n°1 au protocole du 2 janvier 1997 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

• DATE DU TEXTE : 03/01/2000
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC