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2001

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/10/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 13 décembre 2001. Agréé par arrêté du 28 mars 2002 (JO du 3 avril 2002)
7 KB

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001

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Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre...

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à toulouse

  • DATE DU TEXTE : 02/10/2001
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO/CGT/CFE-CGC
122 KB

Accord relatif aux arrêts temporaires d\'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à toulouse

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Avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 21/09/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 2 octobre 2001. Agréé par arrêté du 7 mars 2002 (JO du 14 mars 2002).
6 KB

Avenant n° 2 du 21 septembre 2001

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Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention...

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

  • DATE DU TEXTE : 21/09/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
10 KB

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d\'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au territoire monégasque

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Délibération n°1 prise pour l'application de l'article 4 -1 de la convention - Composition, attributions...

Délibération n°1 prise pour l'application de l'article 4 -1 de la convention - Composition, attributions et fonctionnement de la commission paritaire nationale

  • DATE DU TEXTE : 21/09/2001
99 KB

Delib 1 art 4-1

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Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - TRavailleurs frontaliers et assimilés...

Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - TRavailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un état autre qu'un etat membre de l'union européenne

  • DATE DU TEXTE : 21/09/2001
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
103 KB

delib 25

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Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département...

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la guadeloupe

  • DATE DU TEXTE : 04/09/2001
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT
105 KB

Accord relatif aux arrêts temporaires d\'activité consécutifs à l\'état de sécheresse dans le département de la guadeloupe.pdf

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Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation...

Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective

  • DATE DU TEXTE : 16/07/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
585 KB

Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l\'approfondissement de la négociation collective

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Décision relative au maintien des annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er  janvier...

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er  janvier 1997 relativ eà l'assurance chômagE

  • DATE DU TEXTE : 03/07/2001
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC
49 KB

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relativ eà l\'assurance chômage

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Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire...

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire

  • DATE DU TEXTE : 21/06/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 12 juillet 2001. Agréé par arrêté du 7 août 2001 (JO du 2 septembre 2001).
116 KB

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l\'assurance-chômage de points de retraite complémentaire

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Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 21/06/2001
  • SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC
5 KB

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification...

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emplois âgés d'au moins 26 ans

  • DATE DU TEXTE : 06/06/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 27 juin 2001 et au Conseil de Prud\'hommes de Paris le 23 juillet 2001
278 KB

Avenant du 6 juin 2001 à l\'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l\'extension des contrats de qualification aux demandeurs d\'emplois âgés d\'au moins 26 ans

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Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

  • DATE DU TEXTE : 22/03/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
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Convention du 22 mars 2001

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Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

  • DATE DU TEXTE : 10/02/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC
  • AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 27 février 2001
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Annexes du 26 mars 2001 à l\'accord du 10 février 2001 (modalités d\'application)

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Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/2001
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
28 KB

Convention du 1er janvier 2001 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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