Medef Banque
d'accords

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 30/10/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 13 décembre 2001. Agréé par arrêté du 28 mars 2002 (JO du 3 avril 2002)

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er  janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 03/07/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 01/01/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC