Medef Banque
d'accords

Avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 2 octobre 2001. Agréé par arrêté du 7 mars 2002 (JO du 14 mars 2002).

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un état autre qu'un etat membre de l'union européenne

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/06/2001
• SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

• DATE DU TEXTE : 22/03/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO