Medef Banque
d'accords

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 30/10/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 13 décembre 2001. Agréé par arrêté du 28 mars 2002 (JO du 3 avril 2002)

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à toulouse

• DATE DU TEXTE : 02/10/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO/CGT/CFE-CGC

Avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 2 octobre 2001. Agréé par arrêté du 7 mars 2002 (JO du 14 mars 2002).

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Délibération n°1 prise pour l'application de l'article 4 -1 de la convention - Composition, attributions et fonctionnement de la commission paritaire nationale

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001

Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - TRavailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un état autre qu'un etat membre de l'union européenne

• DATE DU TEXTE : 21/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la guadeloupe

• DATE DU TEXTE : 04/09/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective

• DATE DU TEXTE : 16/07/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er  janvier 1997 relativ eà l'assurance chômagE

• DATE DU TEXTE : 03/07/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/06/2001
• SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

• DATE DU TEXTE : 22/03/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 01/01/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 01/01/2001
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 1er janvier 2001 relatif au regime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.pdf

• DATE DU TEXTE : 01/01/2001
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC