Medef Banque
d'accords
2001
Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire...
Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire
- DATE DU TEXTE : 21/06/2001
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 12 juillet 2001. Agréé par arrêté du 7 août 2001 (JO du 2 septembre 2001).
116 KB
Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l\'assurance-chômage de points de retraite complémentaire
Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
- DATE DU TEXTE : 10/02/2001
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC
- AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 27 février 2001
51 KB
Annexes du 26 mars 2001 à l\'accord du 10 février 2001 (modalités d\'application)
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.