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d'accords

2002

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 27/12/2002
  • SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC
11 KB

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 20/12/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
22 KB

Protocole d\'accord du 20 décembre 2002

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Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation...

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.
11 KB

Avenant n° 5 du 19 juin 2002

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Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officil du 13 septembre 2002
130 KB

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l\'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001

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Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...

Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAaris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002
64 KB

Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l\'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001

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Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier...

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au JO du 13 septembre 2002
130 KB

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X

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Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
12 KB

Avenant n° 1 du 22 mai 2002

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Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi...

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
10 KB

Avenant n° 3 du 22 mai 2002

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Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation...

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
10 KB

Avenant n° 4 du 22 mai 2002

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Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er...

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er janvier 1997

  • DATE DU TEXTE : 10/01/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
  • AGRÉMENT : Déposé le 10 janvier 2002 à la DDTE de Paris
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Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X

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accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier...

accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 10/01/2002
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
76 KB

accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage

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