Medef Banque
d'accords
2002
Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage
Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 20/12/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
22 KB
Protocole d\'accord du 20 décembre 2002
Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...
Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/06/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAaris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002
64 KB
Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l\'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001
Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi...
Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/05/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
10 KB
Avenant n° 3 du 22 mai 2002
Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation...
Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/05/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
10 KB
Avenant n° 4 du 22 mai 2002
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.