Medef Banque
d'accords

2002

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 20/12/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Protocole d\'accord du 20 décembre 2002

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Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...

Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAaris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002
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Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l\'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001

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Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi...

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Avenant n° 3 du 22 mai 2002

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Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation...

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
10 KB

Avenant n° 4 du 22 mai 2002

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