Medef Banque
d'accords

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au JO du 13 septembre 2002

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er janvier 1997

• DATE DU TEXTE : 10/01/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
• AGRÉMENT : Déposé le 10 janvier 2002 à la DDTE de Paris

accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 10/01/2002
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO