Medef Banque
d'accords

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 27/12/2002
• SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officil du 13 septembre 2002

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/05/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/05/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC