Medef Banque
d'accords

2002

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 27/12/2002
  • SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC
11 KB

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation...

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.
11 KB

Avenant n° 5 du 19 juin 2002

Télécharger

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officil du 13 septembre 2002
130 KB

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l\'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001

Télécharger

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
12 KB

Avenant n° 1 du 22 mai 2002

Télécharger

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi...

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/05/2002
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
10 KB

Avenant n° 3 du 22 mai 2002

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus