Medef Banque
d'accords
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 27/12/2002
- SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage
Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation...
Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/06/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.
Avenant n° 5 du 19 juin 2002
Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...
Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/06/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /
- AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officil du 13 septembre 2002
Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l\'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001
Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier...
Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 19/06/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au JO du 13 septembre 2002
Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X
Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative...
Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/05/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Avenant n° 1 du 22 mai 2002
Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er...
Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er janvier 1997
- DATE DU TEXTE : 10/01/2002
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
- AGRÉMENT : Déposé le 10 janvier 2002 à la DDTE de Paris
Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X
Accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier...
Accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 10/01/2002
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l\'assurance chômage
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