Medef Banque
d'accords

Accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco

• DATE DU TEXTE : 03/09/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 13 septembre 2002 à la DDTE de Paris. Avis paru au Journal officiel du 27 novembre 2002.

Avenant du 4 janvier 2002 auprotocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• DATE DU TEXTE : 04/01/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO