Medef Banque
d'accords

Annexe I au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• DATE DU TEXTE : 27/12/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGMPE / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 27/12/2002
• SIGNATURE : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 27/12/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004) (Sauf annexes VIII et X).

Accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/12/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004)

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 20/12/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 20 septembre 2002  relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux innondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France

• DATE DU TEXTE : 20/09/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 30septembre 2002 à la DDTe de Pariset agrée le 27 novembre 2002 par arrêté paru au journal officiel du 10 décembre 2002

Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 à compter du 1er juillet 2002.

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.

Avenant n° 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officil du 13 septembre 2002

Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAaris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 19/06/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au JO du 13 septembre 2002

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/05/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/05/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/05/2002
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC