Medef Banque
d'accords
2003
Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco
Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco
- DATE DU TEXTE : 20/06/2003
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : Déposé le 26 juin 2003 à la DDTE de Paris. Etendu et élargi par arrêté du 4 décembre 2003 (JO du 28 décembre 2003).
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l\'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
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