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2003

Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco

Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco

  • DATE DU TEXTE : 20/06/2003
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : Déposé le 26 juin 2003 à la DDTE de Paris. Etendu et élargi par arrêté du 4 décembre 2003 (JO du 28 décembre 2003).
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l\'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

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