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d'accords

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 18/02/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvrier dockers)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IX  au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC