Medef Banque
d'accords
2004
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle...
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- DATE DU TEXTE : 01/03/2004
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CFT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 9 avril 2004 à la DDTE de Paris et au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 22 avril 2005 (JO du 5 mai 2005)
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Extrait de procès verbal annexé à l\'accord national interprofessionnel du 1 mars 2004 relatif à la mixité et à l\'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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