Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• DATE DU TEXTE : 01/03/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CFT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 9 avril 2004 à la DDTE de Paris et au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 22 avril 2005 (JO du 5 mai 2005)