Medef Banque
d'accords

2004

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle...

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • DATE DU TEXTE : 01/03/2004
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CFT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 9 avril 2004 à la DDTE de Paris et au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 22 avril 2005 (JO du 5 mai 2005)
23 KB

Extrait de procès verbal annexé à l\'accord national interprofessionnel du 1 mars 2004 relatif à la mixité et à l\'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus