Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• DATE DU TEXTE : 01/03/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CFT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 9 avril 2004 à la DDTE de Paris et au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 22 avril 2005 (JO du 5 mai 2005)

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 18/02/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Annexe II au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvrier dockers)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VII au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IX  au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe X au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004  relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Artistes du spectacle)

• DATE DU TEXTE : 01/01/2004
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC