Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage    

• DATE DU TEXTE : 22/12/2005
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 22/12/2005
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) 

• DATE DU TEXTE : 22/12/2005
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

• DATE DU TEXTE : 06/10/2005
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 6 octobre 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 26 octobre 2005 (Journal officiel du 6 novembre 2005).

Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite

• DATE DU TEXTE : 27/04/2005
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 27 avril 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 24 mai 2005 (Jo du 31 mai 2005)