Medef Banque
d'accords
2005
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir...
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi
- DATE DU TEXTE : 13/10/2005
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Arrêté du 12 juillet 2006 (JO du 22 juillet 2006)
48 KB
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.