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2005

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage    

  • DATE DU TEXTE : 22/12/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
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ANI 22-12-2005

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Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/12/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
128 KB

ANI 22-12-05 securisation ass chomage

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Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) 

  • DATE DU TEXTE : 22/12/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
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ANI 22-12-05 intermittents

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Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement...

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 22/12/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
194 KB

ANI 22-12-2005 CRP

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Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir...

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 13/10/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Arrêté du 12 juillet 2006 (JO du 22 juillet 2006)
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Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005

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Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement...

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

  • DATE DU TEXTE : 06/10/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 6 octobre 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 26 octobre 2005 (Journal officiel du 6 novembre 2005).
27 KB

Accord du 6 octobre 2005

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Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

  • DATE DU TEXTE : 19/07/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : Déposé le 28 novembre 2005 à la DDTE de Paris et le 20 décembre 2005 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Extension demandée le 22 mars 2006. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin 2006).
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Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

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Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage...

Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite

  • DATE DU TEXTE : 27/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 27 avril 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 24 mai 2005 (Jo du 31 mai 2005)
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Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l\'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l\'assurance chômage des points de retraite

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Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 27/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Arrêté d\'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005
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Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

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Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...

Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 27/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)
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Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide...

Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 27/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC/ CGT-FO.  
  • AGRÉMENT : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)
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Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé...

Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 05/04/2005
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
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ANI 05-04-2005

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