Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

• DATE DU TEXTE : 19/07/2005
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : Déposé le 28 novembre 2005 à la DDTE de Paris et le 20 décembre 2005 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Extension demandée le 22 mars 2006. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin 2006).