Medef Banque
d'accords

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 05/07/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 05/07/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d'application

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement (Cas de démission considérés comme légitimes)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement (Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).