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2006

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)
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Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d\'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

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Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
43 KB

protocole accord 18-04-06

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Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
190 KB

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
196 KB

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à...

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
188 KB

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
19 KB

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
172 KB

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité...

Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
13 KB

Accord d\'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 45 du règlement

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Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas...

Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
191 KB

Accord d\'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 55 du règlement

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Accord d'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par...

Accord d'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d'application

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l\'appréciation de la condition d\'âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d\'application

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Accord d'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2...

Accord d'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement (Cas de démission considérés comme légitimes)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement

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Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement...

Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement (Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
219 KB

Accord d\'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 33 § 2 a) du règlement

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Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement...

Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
17 KB

Accord d\'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 37 § 2 du règlement

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Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
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accord 18-01-06 secteur public

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Accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
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acc points de retraite complémentaire

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