Medef Banque
d'accords

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 05/07/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 05/07/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 38 du règlement (Aides incitatives au contrat de professionnalisation)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 46 du règlement (Aide différentielle de reclassement)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 48 du règlement (Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).