Accès Adhérents

Medef Banque
d'accords

2006

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)
28 KB

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d\'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

Télécharger

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
43 KB

protocole accord 18-04-06

Télécharger

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à...

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
35 KB

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

Télécharger

Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
12 KB

Accord d\'application n° 3 du 18 janvier 2006

Télécharger

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement...

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement (Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
199 KB

Accord d\'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application des articles 21 et 22 du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
16 KB

Accord d\'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 22 § 3 du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement...

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
14 KB

Accord d\'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 24, 1er tiret, du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
13 KB

Accord d\'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 29 § 3 du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement...

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
15 KB

Accord d\'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 10 § 1er du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement...

Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
19 KB

Accord d\'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes

Télécharger

Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a)  du règlement...

Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a)  du règlement (Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
213 KB

Accord d\'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l\'interprétation de l\'article 4 a) du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement...

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
192 KB

Accord d\'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 4 e) du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement...

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
170 KB

Accord d\'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application des articles 66 et 67 du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement...

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
20 KB

Accord d\'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 36 du règlement

Télécharger

Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 38 du règlement (Aides...

Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 38 du règlement (Aides incitatives au contrat de professionnalisation)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
184 KB

Accord d\'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 38 du règlement

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus