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2006

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)
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Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d\'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

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Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
43 KB

protocole accord 18-04-06

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Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à...

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
223 KB

Annexe 2 au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
16 KB

Accord d\'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 22 § 3 du règlement

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Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement...

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
14 KB

Accord d\'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 24, 1er tiret, du règlement

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Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
13 KB

Accord d\'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 29 § 3 du règlement

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Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement...

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
15 KB

Accord d\'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 10 § 1er du règlement

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Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide...

Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide dégressive à l'employeur)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 47 du règlement

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Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides...

Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides à la mobilité)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 49 du règlement

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Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement...

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 4 e) du règlement

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Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement...

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application des articles 66 et 67 du règlement

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Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement...

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 36 du règlement

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Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 38 du règlement (Aides...

Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 38 du règlement (Aides incitatives au contrat de professionnalisation)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 38 du règlement

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Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 46 du règlement (Aide...

Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 46 du règlement (Aide différentielle de reclassement)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 46 du règlement

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