Medef Banque
d'accords
2006
Accord du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG...
Accord du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonnée entre un OPCA national et les OPCAREG
- DATE DU TEXTE : 27/01/2006
- SIGNATURE : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
4 MB
Accord du 27 janvier 2006 modifiant l\'accord du 17 novembre 1994 portant création de l\'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonnée entre un OPCA national et les OPCAREG
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